Savoir ce que vous avez le droit de livrer
Un client vous demandera : « ce visuel, je peux le déposer ? l'utiliser en publicité ? l'imprimer sur un produit vendu ? » Les réponses dépendent des conditions de l'outil utilisé, du droit applicable et de ce que contient l'image. Ne pas savoir répondre revient à transférer le risque sur vous.
Pouvoir dire par écrit, pour chaque outil que vous utilisez, ce que ses conditions prévoient sur l'usage commercial et l'exclusivité. Repérer dans une image ce qui pose problème indépendamment de l'outil : une marque ou un logo reconnaissable, un visage identifiable, un monument protégé, une œuvre existante réutilisée. Et faire figurer dans le devis une mention claire sur la part de génération et les garanties que vous donnez — ou ne donnez pas.
Confondre « l'outil m'autorise un usage commercial » et « le client peut déposer ce visuel comme marque ». Ce sont deux questions distinctes, et la seconde relève du droit des marques, pas des conditions d'un logiciel. En cas de doute sur un enjeu réel, la réponse se demande à un juriste, pas à un modèle.